RÉPUBLIQUE D'HAÏTI SOLIDAIRE SORIN EMMANUEL JULES

Etats généraux

Définition d'états généraux

Sous l'Ancien Régime, les Etats généraux étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d'une crise politique ou financière. Ils étaient constitués de représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres, noblesse, clergé et tiers état.

L'élection des députés de chaque province avait lieu au sein d'assemblées primairesprovinciales, elles-mêmes constituées de trois collèges correspondant aux trois ordres. Pour le clergé, les membres étaient les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers état, les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

Les décisions se prenaient après un débat suivi d'un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix. Elles portaient sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie et sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. 

À partir de 1484, les ordres du jour furent établis préalablement sous la forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillies dans des cahiers de doléances.

Les derniers Etats généraux furent convoqués par Louis XVI le 5 mai 1789 afin de résoudre la crise financière due aux dettes de l'État. Après le Serment du Jeu de paume de l'assemblée du tiers-état le 20 juin et la réunion des trois ordres le 27 juin, les Etats généraux se transformèrent en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite, marquant le début de la Révolution française.