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États
généraux (France)

Dans
le système
politique du royaume
de France,
les états
généraux du royaume (ou États-Généraux)
étaient une assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres
(les états)
de la société : la noblesse,
le clergé et
le tiers
état.
Ils étaient convoqués par ordre du roi dans
des conditions exceptionnelles (crise politique ou financière,
guerre ou question diplomatique majeure). Cette assemblée était,
entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale
ou, dans une moindre mesure, à statuer sur des problèmes
dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.

L'institution
est créée en 1302 par
le roi Philippe
le Bel pour
donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction
contre la bulle Ausculta
fili.
Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et
la bourgeoisie des bonnes
villes,
qui prendra par la suite le titre de troisième
état puis
de tiers
état.
Jusqu'en 1484 ils
étaient réunis de manière distincte par région de langue
d'oïl ou
de langue
d'oc.

Véritable
assemblée « nationale » avant l'heure, fondée sur
les principes
fondamentaux selon
lesquels :

• 
  
  les
  peuples de France ne sont pas tributaires mais
  libres ; aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans
  leur consentement ;
• 
  
  le
  gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les
  états généraux étant le conseil le plus large qu'un souverain
  puisse réunir autour de lui).

Cette
assemblée n'avait en revanche aucun rôle législatif ou
juridictionnel : ces compétences relevaient des parlementsavec
lesquels elle ne doit pas être confondue. Les députés des états
généraux, quel que soit leur ordre respectif, étaient investis
d'un mandat
impératif et
non représentatif : ils étaient porteurs des doléances des
habitants de leur circonscriptions (bailliages
et sénéchaussées)
et ne pouvaient nullement s'arroger le droit de parler en leur nom
(règle que les députés des états
généraux de 1789 n'ont
pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif
sans avoir été élus pour cela).

Ils
se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789.
Les derniers états réunis, convoqués le 5 mai 1789 par Louis
XVI pour
résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume, évoluèrent,
à la suite du serment
du Jeu de paume et
à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée
nationale constituante qui
décida de rédiger une constitution
écrite qui
marqua le commencement de la Révolution
française.

Ce
coup de force politique ne vient pas de nulle part et résulte de
propositions déjà avancées : en 1789,
le Comte d'Artois, frère du roi Louis
XVI (futur Charles
X)
proposa que les états généraux devinssent permanents et ne se
séparassent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée
nationale avant
l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et
la monarchie
de droit divin ne
serait pas remise en question. Cependant, les députés du tiers en
ont jugé autrement.

La
même institution est apparue dans les États des ducs de
Bourgogne Philippe
le Bon et Charles
le Téméraire —
groupant la Bourgogne,
la Franche-Comtéet
les Pays-Bas du
Nord et du Sud — et sera prolongée sous leur héritier Charles
Quint,
avant de connaître une division à l'époque de Guillaume
le Taciturnedurant
la guerre
de Quatre-Vingts Ans (1568-1648),
certaines provinces du sud des Pays-Bas finissant par être soumises
au royaume de France.

Fonction
institutionnelle et politique des états généraux dans le royaum

L'assemblée
des états généraux était composée de députés des
différents états
provinciaux répartis
selon les trois ordres,
c'est-à-dire la noblesse,
le clergéet
le tiers
état qui
représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques,
ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le
clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges
particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs
privilèges particuliers).

L'élection
des députés de chaque province aux états généraux se faisait par
une élection au sein d'assemblées primaires provinciales,
elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois
ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la
noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour
le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou
abbatiaux, et pour le tiers-état les représentants des villes ayant
un consulat ou
un échevinage.

La
décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre,
chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une
part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en
monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des
provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale
pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les
différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure
qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou
d'élection.

Lorsque
la contribution financière du pays était directe, elle était
ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles
relevassent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans
chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À
partir de 1484,
les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme
de doléances des
autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers
de doléances.