REPUBLIQUE DHAITI SOLIDAIRE PAIX AMOUR TRAVAIL États généraux (France)

REPUBLIQUE DHAITI SOLIDAIRE

PAIX AMOUR TRAVAIL

États généraux (France)

Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou États-Généraux) étaient une assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers état. Ils étaient convoqués par ordre du roi dans des conditions exceptionnelles (crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure). Cette assemblée était, entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale ou, dans une moindre mesure, à statuer sur des problèmes dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.

L'institution est créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes, qui prendra par la suite le titre de troisième état puis de tiers état. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de langue d'oïl ou de langue d'oc.

Véritable assemblée « nationale » avant l'heure, fondée sur les principes fondamentaux selon lesquels :

• les peuples de France ne sont pas tributaires mais libres ; aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement ;
• le gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les états généraux étant le conseil le plus large qu'un souverain puisse réunir autour de lui).

Cette assemblée n'avait en revanche aucun rôle législatif ou juridictionnel : ces compétences relevaient des parlementsavec lesquels elle ne doit pas être confondue. Les députés des états généraux, quel que soit leur ordre respectif, étaient investis d'un mandat impératif et non représentatif : ils étaient porteurs des doléances des habitants de leur circonscriptions (bailliages et sénéchaussées) et ne pouvaient nullement s'arroger le droit de parler en leur nom (règle que les députés des états généraux de 1789 n'ont pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif sans avoir été élus pour cela).

Ils se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume, évoluèrent, à la suite du serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française.

Ce coup de force politique ne vient pas de nulle part et résulte de propositions déjà avancées : en 1789, le Comte d'Artois, frère du roi Louis XVI (futur Charles X) proposa que les états généraux devinssent permanents et ne se séparassent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du tiers en ont jugé autrement.

La même institution est apparue dans les États des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire — groupant la Bourgogne, la Franche-Comtéet les Pays-Bas du Nord et du Sud — et sera prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturnedurant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du sud des Pays-Bas finissant par être soumises au royaume de France.

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaum

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergéet le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers-état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection.

Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relevassent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.