La cour de cassation:

La cour de cassation:

La cour de cassation siège à Port-au- Prince , elle est la plus haute cour du pays. Elle se compose de neuf juges nommés par le président de la république pour une période de dix ans. Les décisions de cette cour sont finales et ils irréfutables. Parmi les juges, on choisit un président pour diriger les travaux de la cour. La constitution du pays donne le droit aux Président de la cour de cassation d'occuper la présidence du pays , en cas de vacance du poste. Bien que le Président de la république dispose d'un droit de veto sur tous les jugements des tribunaux cela ne nuise pas à la suprématie de la cour de cassation , car aucun président n' a jamais utilisé ce droit de veto. Donc la cour de cassation est suprême pour ce qui a trait avec l'interprétation des lois haïtiennes. Les juges de la cour de cassation n'ont qu'un rôle interprétatif, les décisions qu'ils prennent n'ont aucune force de loi.

Les cours supérieurs:

Dans chaque département siège un cour d'appel supérieur . Les cours d'appels supérieurs révisent les décisions prises par les juges des autres tribunaux de plus petite instance . Les différentes décisions qu'elles peuvent prendre sont: Affirmer la décision du premier tribunal; renverser la décision du premier tribunal ou modifier la sentence. Les juges de la cour d'appels comme les juge de la cour de cassation sont nommés par le président de la république et période pour une période de dix ans . Les noms sont proposés par les assemblées départementales.

Les assises criminelles :

Les assises criminelles siègent dans tous les arrondissements en Décembre et en Juillet. Les juges des assises criminelles , entendent les causes criminelles . Tous les procès criminels se déroulent dans les assises criminelles. les juges des assises criminelles sont nommées pour une période de 7 ans par la l'assemblée départementale. Lors l'ouverture des assises criminelles se sont les commissaires-gouvernement qui mettent en accusation les personnes inculpées . On peut aussi employer le terme de paquet. On trouve un Commissaire-gouvernement dans chaque arrondissement.

La haute cour de justice:

La cour haute cour de justice s'érige seulement lorsqu'un grand fonctionnaire de la fonction publique haïtienne est accusé ,de fraude, de trahison ou de tout autre crime. Les travaux de cette cour sont dirigés par le président du sénat assisté du président de la cour de cassation , en cas d'empêchement le président du de la Chambre des députés comme vice-président . Il faut 2/3 des parlementaires pour mettre la personne soupçonnée en accusation. On peut donner qu'une sentence de destitution, après c'est aux autres tribunaux que revient la tâche de juger la personne . Il faut mentionner que le président du pays n'a aucun doit de veto réel ou suspensif sur les sentences prononcées par la haute cour de justice.

Les tribunaux de première instance :

Les tribunaux première instance se trouvent dans presque toutes les rurales du pays. Les juges de ces tribunaux sont nommés par la collectivité communale. Les juges des cours de première instance ne peuvent entendent une cause civile dépassant 500 gourdes , cependant , aux risques de me répéter , ils ont la compétence de se prononcer sur la légalité d'une arrestation. Le tribunaux de première instance sont les formes des tribunaux qui sont les plus répandus dans le pays. Les juges mal formés, des décisions partisanes ou la partialité d ces juges sont les principales entraves des tribunaux de première instance. En effet , certains juges des tribunaux de première instance ne détermine même pas le secondaire, il n'ont aucune notions des lois haïtiennes. La formation qu'on leur donne est très insuffisante. Bref, la plupart d'entr'eux sont incompétent.

Liens entre les trois principaux pouvoirs:

Les liens juridiques existants entre les trois principaux pouvoirs sont bien définis par la constitution. Non seulement , il faut un consensus entre ces trois pouvoirs pour assurer le bon fonctionnement du pays, les trois sont aussi inter-reliés par des << ponts constitutionnels >> biens évidents. On peut , sans nulle conteste, analyser sur plusieurs aspects constitutionnels .

Premièrement on peut considérer l'<< interdépendance constitutionnelle >> des trois pouvoirs . En effet , les trois pouvoirs dépendent l'un de l'autre: sans l'Exécutif il n' y aurait point de Législatif et vice versa. Sans le pouvoir Exécutif , le pouvoir Législatif n'a aucun sens pour du moins logiquement : si son principal rôle se traduit par le vote des lois proposées par l'Exécutif, si ce dernier n'existerait pas pour proposer des lois alors c'est quoi la raison d'être de l'autre? Il est ainsi pour le pouvoir Exécutif, sans le pouvoir Législatif ce dernier perdait toute sa caractère démocratique et l'absence d'un caractère démocratique il n'existerait même pas. On peut ensuite parler de la << dépendance constitutionnelle >> du pouvoir judiciaire . En effet, le pouvoir judiciaire dépend grandement du pouvoir Exécutif; car les juges doivent être nommés par le président de la république. La dépendance des [pouvoirs l'un envers l'autre ne nuise pas à leurs rôles ,car ils sont bien définis par la constitution. Par exemple, le fait que les juges sont nommés par le gouvernement ne compromet leur impartialité dans une cause qui implique directement le gouvernement.

Deuxièmement, on peut considérer les << interactions constitutionnelles >> entre les trois pouvoirs. Pour arriver à la promulgation d'un projet de loi par exemple , il faut consensus entre les deux pouvoirs Exécutif et Législatif. La comité de conciliation , qui est crée pour saisir des différends entre l'Exécutif et le Législatif, illustre bien l'interaction entre les trois pouvoirs. La haute cour de justice est un autre exemple du genre de relation qui existe entre les trois pouvoirs.

Il est vrai que les trois pouvoirs dépend l'un de l'autre, mais il faut aussi un une indépendance entre les trois. cette indépendance est la base même du caractère démocratique du pays. Non, seulement l'absence de cette indépendance constitue une entrave à la constitution du pays ,mais cela constituerait un manque flagrant de responsabilités . Alors les trois pouvoirs doivent s'interagir d'après les règles constitutionnelles du pays. Ils doivent trouver un consensus , l'un doivent respecter la juridiction de l'autre, pour assurer le bon fonctionnement du pays.

Conclusion:

Le système politique de la république d'Haïti est très simple et même temps compliqué. Souvent certains acteurs sur la scène politique , c'est à dire certaines personnes qui exercent le trois pouvoirs sont irresponsables ,ils font passer leur intérêt personnel avant l'intérêt du pays . La mésentente entr'eux entrave largement le déblocage économique du pays . Les trois principaux composants du système politique haïtien sont : le pouvoir Législatif , le pouvoir Exécutif et le pouvoir judiciaire . Ces trois pouvoirs sont les principales pierres angulaires du caractère démocratique du système politique haïtien. Sans l'absence d'un de ces trois pouvoirs compromettraient tout le système constitutionnel haïtien.

Si on considère les liens existants entre les trois pouvoirs , on pourrait dire qu'ils constitutionnellement indépendant les des autres . Cependant ils doivent interagir pour assurer le bon fonctionnement du pays. Il faut pour le moins un consensus entr'eux pour arriver à une bonne décision. Contrairement à ce qu' on vient de dire plus haut , les trois pouvoirs sont constitutionnellement dépendant . Ils dépendent l'un de l'autre : sans le pouvoir Législatif , l'Exécutif ne peut pas faire passer un projet de loi. En faite, même la composition du pouvoir l'Exécutif dépend de Législatif, la ratification du premier ministre , qui est un important élément de l'Exécutif, dépend de la bonne volonté du pouvoir Législatif.

Actuellement en Haïti ,le système politique en pleine ébullition, le désaccord entre le pouvoir exécutif et le pouvoir Législatif est le point culminant de la conjoncture politique actuelle. En conséquence depuis un an le pays n'a pas pratiquement de gouvernement. Les parlementaires de certains parti politique refusent catégoriquement de ratifier le choix d' un premier sans aucune raisons valables. Ils refusent de faire des compromis ,des compromis qui pourraient sortir le pays de sa crise économique.

Nous en tant qu 'Haïtiens natif natal, nous prenons la parole dans le nom du peuple Haïtien afin de dire à ces parlementaires hypocrites << qu'ils ont trahi le peuple haïtien, qu'ils ironiquement abusé de la confiance du peuple haïtien >>. Vous , citoyens, citoyennes haïtiens , si vous vouliez que notre situation change ,il faut participer à changement. Ce changement est possible, nous pouvons devenir prospère comme nous l'étions dans la passé. Mais pour réussir ce genre de changement , il faut que les politiciens prennent leur tâches sérieux. Il faudrait plus que des déclarations d'intentions , il faut des actes congrès. Pour réussir ce genre de changement il faut réconciliation sans l'impunité. Cette réconciliation est-t-elle ou sera-t-elle possible? Si oui , dans quelles conditions ?