JULES EMMANUEL SORIN composition le pouvoir Législatif Le pouvoir Exécutif Le pouvoir Judiciaire
composition
Le système politique haïtien se compose de trois pouvoirs: le pouvoir Législatif, le pouvoir Exécutif et le pouvoir judiciaire. Le rôle de chaque pouvoir est bien défini par la constitution du 10 mars 1987. Ces trois pouvoirs doivent interagir pour assurer le bon fonctionnement du pays. En faite, la survie politique du pays dépend d' un consensus entre les pouvoirs Législatif et Exécutif. Le manque de communication entre ces deux pouvoirs peut entraver le fonctionnement politique du pays. Bien que ces trois pouvoirs sont constitutionnellement indépendants l'un de l'autre, ils doivent au moins s'entendent sur certains points fondamentaux pour maintenir un climat de stabilité politique dans le pays. Présentement en Haïti , le pouvoir Exécutif et le Président du pays n'arrivent même pas à s'entendre sur la nomination d'un premier ministre , en l'occurrence on doit conclure qu'il y a pas de consensus politique entre ces deux pouvoirs .Par conséquent, à toutes fins pratiques, le pays n'a pas de gouvernement. Le président de la république est obligé de remplir tout seul, avec certains ministres ,les fonctions du pouvoir Exécutif.le pouvoir Législatif
Le pouvoir Législatif haïtien se compose de deux Chambres : la Chambre haute et la Chambre basse. La Chambre haute ou le sénat comporte 27 sénateurs ( il ya 3 par département, actuellement il y a 9 départements géographiques en Haïti) élus pour 6 ans au suffrage universelle ,à la majorité absolue, par voie directe des citoyens. Les sénateurs sont indéfiniment rééligibles, c'est à dire , un sénateur peut se faire réélire autant de fois qu'il le désire. Tant qu' à la chambre basse elle est composée de quelque 136 de députés. Un député est élus pour 4 ans et comme un sénateur , un député est également indéfiniment rééligible. Les députés sont également élus par la majorité absolue ,c'est à dire la majorité des électeurs dans sa circonscription électorale. Il un député pour chaque commune.
Il faut le mentionner , il existe des << liens constitutionnels >> très forts entre les Chambres des députés et des sénateurs. D'une part , les deux Chambres doivent commencer leurs sessions ensembles , c'est à dire en assemblée Nationale. ET d'autre part , il peuvent se réunir ensembles , lors de la promulgation d'un projet de loi ( c'est optionnel , les deux Chambres peuvent se réunir séparément lors d' un vote d'un projet de loi , ce qui arrive le plus souvent d'ailleurs). En effet, l'assemblé nationale se réunit lors de l'ouverture de chaque session parlementaire. Lorsque les sénateurs et les députés se réunissent en assemblée Nationale , aucun des ses deux groupes n'a aucun droit de veto réel ou suspensif. S'ils sont réunis pour voter un projet de loi , et qu' il soit nécessaire de voter en séance extraordinaire , qu'il soit sénateur ou député , on ne peut exercer qu'un droit de vote. Le rôle du pouvoir Législatif et son << champ de compétence >> sont très vastes. En effet, les parlementaire sont responsables de voter les projets de lois préposées par le pouvoir Exécutif, ils ratifient les décisions du gouvernement, ils votent le budget du pays ,en assemblée Nationale ils reçoivent le serment du Président de la république , ils reçoivent la politique générale du premier ministre, ils ratifient également le choix d'un premier ministre fait par le président, ils votent les traités internationaux.
Pour ce qui a trait t avec leur << Champ de compétence>> cela veut dire que les parlementaires disposent d'un recours spécial prévu par l'article 185 de la constitution du 10 mars 1987. Cette disposition spéciale permet aux parlementaires Haïtiens réunis en assemblée Nationale de traduire le Président, et tous autres fonctionnaires de la fonction publique, devant la Justice ou dans le langage appropriée << la Haute cour de Justice>>. Le président du sénat préside cette cour, il est assisté du juge en chef de la cour de cassation. Il faut 2/3 de l'assemblée Nationale pour mettre en accusation le président de la république et tous autres fonctionnaires de la fonction publique. Ce qui rend tout son sens à cette disposition ,c'est que normalement le président de la république peut gracier toute personne condamnée par un tribunal du pays, un droit de veto en quelque sorte, mais il ne dispose pas de ce droit pour les sanctions prononcées par la < Comme vous venez de le voir, le pouvoir Législatif Haïtien est exercé par deux Chambres : le Sénat et la Chambre des députés. Ces deux chambres doivent travailler en collaboration pour voter les projets de lois proposées par le pouvoir Exécutif; car , en effet, il faut une majorité double ( lorsque les deux chambres votent séparément ) , pour arriver à promulguer le projet de loi en question. Contrairement dans le système parlementarisme Canadien , ou le parlement fédéral a un caractère ministériel, en Haïti les deux pouvoirs sont complètement indépendant l'un de l'autre ; mais aucun ne peut proroger, en tout ou en partie, sur les droits de l'autre. Chacun a un rôle bien déterminé à jouer sur la scène politique du pays. Ni le pouvoir Législatif, ni le pouvoir Exécutif n' a pas le droit à l' ingérence dans les attributions de l' autre parti.
Le pouvoir Exécutif
Le président de la république est le seul chef suprême du pouvoir Exécutif, il a presque un droit de veto sur toutes les décisions prises par son gouvernement. Bien que, toutes les décisions sont prises par le conseil des ministres, le président est le seul qui juge quand cela est nécessaire de convoquer le conseil des ministres , il le présidé également . On peut considérer son influence comme un droit de veto. En tout cas, une chose est certaine:<< il faut un consensus entre les membres du cabinet ,le premier ministre, le président de la république pour prendre une bonne décision>>.
Le pouvoir Judiciaire
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Le pouvoir judiciaire de la république d' Haïti est exercé par , la cour de cassation , les cours d'appel, les tribunaux de paix , et les tribunaux de première instance. Le pouvoir judiciaire est le plus complexe parmi les trois pouvoirs. Cette complexité réside dans l'organisation géographique du pays. Mais ,il faut le mentionner, cette complexité n'est pas une handicape. Le rôle principale du système judiciaire , est l'interprétation des lois; l'interprétation de la loi dans son sens strict. Car contrairement qu'au canada, En Haïti les juges ont un rôle strictement interprétatif. Mais, au Canada , et dans les autres pays du common wealth ,à cause du principe de la jurisprudence, les décisions des juges ont forces de loi.
Les neuf juges de la cour de cassation sont nommés par le président de la république ,ils sont nommés pour une période de dix ans et ceux de la cour de première instance sont nommés pour une période 7 ans. Une fois que les juges entrent en fonction ,ils ne peuvent pas se faire destituer sauf dans les cas prévues par la constitution .
Pour mieux comprendre le pouvoir judiciaire nous allons faire une analyse du système judiciaire, nous allons parler des différentes infractions prévues par le code criminel, le déroulement d' un procès en commençant par l'arrestation jusqu'à la prononcée du verdict. Le système judiciaire haïtien est très complexe. Cette complexité, dérive de la division géographique du pays; mais tout le système se résumé dans la constitution de 10 Mars 1987 . Toutes les infractions et les procédures (criminelles et civiles ) s'y trouvent . La question qu'on peut se poser est sans nulle conteste celle - là : qu'elles sont les principales sortes d'infractions?
Les infractions se divisent en trois catégories : les contraventions , les délits et les crimes . les contraventions sont des infractions les moins graves comme: être indécent dans un endroit public, salir les murs des bureaux gouvernementaux . les contraventions s'avèrent être des infractions mineures , mais toute personne qui commet une contravention , est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement .
Les délits sont les infractions qui sont plus ou moins graves comme: des méfaits , empiéter sur le terrain d'autrui , des vols à l'étalage etc . Ces infractions peuvent relever de la compétence civile ou criminelle.
les crimes sont des infractions les plus graves comme: le meurtre, le vol à main armé la fraude , l'assassinat d'un diplomate, etc . Ces infractions sont considérées comme les infractions les plus graves et la peine maximale est la prison à vie . Si un individu commet une infraction qu'arrive-t-il?
L'arrestation: l'article 273 de la constitution du 10 mars 1987 mars, donne le droit aux forces policières de faire des arrestations non arbitraires quand cela est nécessaire. Mais d'après l'article 24(1) , personne ne peut être poursuivie , arrêtée ou détenu, sauf en cas de flagrant délit , les arrestation et les perquisitions n'auront pas lieu sans mandat d'arrêt , et cela doit se faire entre 6 AM et 6 PM , entre ces deux heures ,en sens inversé , nul ne peut être arrêté , excepté dans les limites déterminés par la loi. Personne ne peut être maintenue en détention, s'il n'a pas comparu dans les prochaines 48 heures qui suivent son arrestation , devant son juge naturel ou devant un tribunal.
Le tribunal de paix: Les juges de paix entendent normalement des causes civiles de moins de 500 gourde (100$) . Cependant lors d'une arrestation , les juges de paix ont la compétence de se prononcer sur la légalité de cette arrestation, et s'elle n'est pas légale ce dernier peut demander ou même ordonner la libération de la personne arrêtée. Si l'arrestation est prouvée , le juge de paix questionne le prévenu , rédige un rapport et retourne l'individu en prison pour entendre sa comparution devant un juge d'instruction
Le tribunal civil: Le juge d'instruction de son côté agit comme un enquêteur, il interroge le prévenu , des témoins ; recherche les éléments de preuve pour assurer le procès du prévenu devant le commissaire -gouvernement et fait un rapport à ce dernier. Il faut mentionner que le juge d'instruction a la compétence d'entendre une cause civile tout seul. De plus, il a le pouvoir de relâcher le prévenu ,s'il les motif raisonnables de le faire.
Le commissaire gouvernement Le commissaire gouvernement porte officiellement les chef d'accusation contre la personne qui devient maintenant un accusé . Ce dernier retourne en prison pour son procès, c'est à dire l'ouverture des tribunaux d'assises criminelle soit en Décembre ou en Juillet.
Le procès
Le déroulement: Le commissaire-gouvernement lit l'acte de dénonciation, en indiquant les chefs d'accusation pesant l'accusé. L'accusé dit sont plaidoyer qui est habituellement coupable ou non coupable . La défense présente sa requête et demande la libération de l'accusé, en indiquant clairement les règles de droit qui l'obligent . La couronne réplique en demandant la condamnation de l'accusé selon tel principe ou telles règles de droits qui , selon elle , devraient être appliqués . Le juge de son côté joue un rôle plutôt passif , car non seulement le jury décide du verdict , ce dernier est aussi chargé de donner la sentence sans aucune explication plausible.
Les appels : la défense ou la couronne (le parti insatisfait du verdict)a un intervalle de temps bien déterminé pour faire un appel , si l'intervalle de temps prévu par la loi est déjà écoulée, il est impossible de faire un appel. Pour mieux comprendre le processus d'appel devant les tribunaux supérieurs voici un organigramme :
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